Permis de construire Locaux N° 0940172200128

Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 936 m² de locaux - 164 Rue De Verdun 46 Quai Vic

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 0940172200128

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Cette page présente le permis de construire n° 0940172200128, délivré le 25 janvier 2023 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 164 Rue De Verdun 46 Quai Vic, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT175, AU150, AU167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 213 m²

Surface créée

936 m²

Variation nette

+936 m²

Surface totale après

936 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2023

Achèvement (DAACT)

22/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/01/2023
Chantier (DOC)
25/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2024

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT175 AU150 AU167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²
Total 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229400288
SIRET
22940028800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940172200128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 213 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 164 Rue De Verdun 46 Quai Vic, Champigny-sur-Marne (94500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE et accordé le 25 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2023, ouverture de chantier le 25 janvier 2023, achèvement déclaré le 22 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940172200128, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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