Déclaration préalable Locaux N° 0940172200181

Déclaration préalable à Champigny-sur-Marne pour 12 m² de locaux - 38 Rue Du Lt Andre Ohresser

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier DP n° 0940172200181

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0940172200181, accordée le 3 octobre 2022 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 38 Rue Du Lt Andre Ohresser, Champigny-sur-Marne (94500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont R126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

234 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 12 m² 0 m² 2 m² 0 m² 10 m² 233 m²
Total 223 m² 12 m² 0 m² 2 m² 0 m² 10 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 223 m² 12 m² 0 m² 2 m² 0 m² 10 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940172200181
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Du Lt Andre Ohresser, Champigny-sur-Marne (94500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940172200181, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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