Permis de construire n° 09401719N0016 à Champigny-sur-Marne pour 380 m² de locaux, 26 Rue Jean Allemane
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 juin 2019
Dossier PC n° 09401719N0016
Demandeur
AFASER - FOYERS ET SAJ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401719N0016 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2019, pour un projet situé 26 Rue Jean Allemane. AFASER - FOYERS ET SAJ figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est R73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 771 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 996 m² | 380 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 251 m² | 2 247 m² |
| Total | 1 996 m² | 380 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 251 m² | 2 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 996 m² | 380 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 251 m² | 2 247 m² |
| Total locaux | 1 996 m² | 380 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 251 m² | 2 247 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFASER - FOYERS ET SAJ
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785558941
- SIRET
- 78555894100023
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Autres dossiers de AFASER - FOYERS ET SAJ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401719N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |