Permis de démolir n° 09401713N2014 à Champigny-sur-Marne, 53 Rue Pierre Marie Derrien
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PD n° 09401713N2014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2013 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09401713N2014 porte sur un bâtiment situé 53 Rue Pierre Marie Derrien.
Le terrain support du projet couvre 14 228 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI129, AI72, AI130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de démolir référencés à Champigny-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny-sur-Marne Code postal 94507 Identifiant INSEE 94017
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 228 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPIGNY CEDEX (94503)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09401713N2014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |