Permis de construire n° 09401718N0008 à Champigny-sur-Marne pour 2 361 m² de logement, 34 Avenue De La Republique
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 09401718N0008
Demandeur
AMETIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Avenue De La Republique, le permis de construire n° 09401718N0008 a été délivré le 5 juin 2018 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par AMETIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 13 T3 et 12 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH307, BH308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 2 361 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 2 241 m² | 2 361 m² |
| Total | 120 m² | 2 361 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 2 241 m² | 2 361 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 11 | 13 | 12 | - | - | 38 |
| 5,3 % | 28,9 % | 34,2 % | 31,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMETIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442131322
- SIRET
- 44213132200046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de AMETIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401718N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |