Permis de construire Logement N° 09401717N1135

Permis de construire n° 09401717N1135 à Champigny-sur-Marne pour 2 071 m² de logement, 2 A 6 Avenue Colombe Hardelet -

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 09401717N1135

Demandeur

SCCV COLOMBE HARDELET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09401717N1135 a été délivré le 15 février 2018 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 A 6 Avenue Colombe Hardelet -. Le demandeur déclaré est SCCV COLOMBE HARDELET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3, 13 T4 et 5 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DI35, DI36, DI171. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 564 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

2 071 m²

Variation nette

+1 976 m²

Surface totale après

2 071 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/02/2018
3
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI35 DI36 DI171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 2 071 m² 0 m² 95 m² 0 m² 1 976 m² 2 071 m²
Total 95 m² 2 071 m² 0 m² 95 m² 0 m² 1 976 m² 2 071 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 13 5 - 25
- - 28,0 % 52,0 % 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COLOMBE HARDELET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
815328489
SIRET
81532848900027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401717N1135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 A 6 Avenue Colombe Hardelet -, à Champigny-sur-Marne (94500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV COLOMBE HARDELET et accordé le 15 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 22 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 13 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401717N1135, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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