Permis de démolir n° 09401717N0009 à Champigny-sur-Marne, 6 Avenue Colombe Hardelet
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PD n° 09401717N0009
Demandeur
SCCV COLOMBE HARDELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2017 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09401717N0009 porte sur un bâtiment situé 6 Avenue Colombe Hardelet. Le dossier a été déposé par SCCV COLOMBE HARDELET.
La parcelle concernée s'étend sur 512 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de démolir référencés à Champigny-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 512 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV COLOMBE HARDELET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 815328489
- SIRET
- 81532848900027
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09401717N0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |