Permis de construire Logement N° 09401717N1133

Permis de construire n° 09401717N1133 à Champigny-sur-Marne pour 1 499 m² de logement, 8 Rue Jean Savu

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 27 mars 2018

Dossier PC n° 09401717N1133

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09401717N1133 a fait l'objet d'une décision le 27 mars 2018 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Jean Savu. Le demandeur déclaré est GREEN CITY IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est J199. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 048 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

1 499 m²

Variation nette

+1 229 m²

Surface totale après

1 499 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 1 499 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 229 m² 1 499 m²
Total 270 m² 1 499 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 229 m² 1 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 15 2 - - 25
- 32,0 % 60,0 % 8,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 183 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531272920
SIRET
53127292000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401717N1133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 27 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Jean Savu, à Champigny-sur-Marne (94500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GREEN CITY IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 27 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401717N1133, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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