Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 1 155 m² de locaux - 16 Av De L Ile D Amour
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PC n° 09401716N1149
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Cette page présente le permis de construire n° 09401716N1149, délivré le 20 décembre 2016 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Av De L Ile D Amour, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 155 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont N50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 15 jours
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 155 m² |
| Total | 0 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229400288
- SIRET
- 22940028800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401716N1149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |