Permis de construire Logement N° 09401716N1044

Permis de construire n° 09401716N1044 à Champigny-sur-Marne pour 9 577 m² de logement, 3 Rue Du Cimetiere

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 09401716N1044

Demandeur

SCCV CHAMPIGNY LA BOULONNERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09401716N1044 a été délivré le 6 juillet 2016 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Du Cimetiere. SCCV CHAMPIGNY LA BOULONNERIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 552 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 151 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 37 T2, 74 T3, 28 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD66, AD67, AD118. L'ensemble des 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 552 m²

Surface créée

9 577 m²

Variation nette

+9 577 m²

Surface totale après

9 577 m²

Logements créés

151

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2016

Achèvement (DAACT)

24/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
16/12/2016
Autorisation
06/07/2016
Chantier (DOC)
16/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2019

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD66 AD67 AD118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 151 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 577 m² 9 577 m²
Total 0 m² 9 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 577 m² 9 577 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 151
Logements collectifs 151
Collectifs hors résidence 151

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 37 74 28 4 - 151
5,3 % 24,5 % 49,0 % 18,5 % 2,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHAMPIGNY LA BOULONNERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819546185
SIRET
81954618500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401716N1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 16/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 logements en collectif, pour 9 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 552 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Cimetiere, à Champigny-sur-Marne (94500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV CHAMPIGNY LA BOULONNERIE et accordé le 6 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juillet 2016, ouverture de chantier le 16 décembre 2016, achèvement déclaré le 24 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 37 T2, 74 T3, 28 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401716N1044, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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