Permis de construire Mixte N° 09401713N1037

Permis de construire n° 09401713N1037 à Champigny-sur-Marne pour 4 945 m² de logement et locaux, 85 Boule De Stalingrad

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 09401713N1037

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401713N1037 a été délivré le 29 juillet 2013, pour un projet situé 85 Boule De Stalingrad. Le dossier a été déposé par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 009 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 71 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 35 T3, 14 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 4 636 m² d'habitation et 309 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE141, AE194, AE62. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 009 m²

Surface créée

4 945 m²

Variation nette

+4 945 m²

Surface totale après

4 945 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2015. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

27/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/07/2013
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2015

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE141 AE194 AE62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94507 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 636 m² 4 636 m²
Locaux 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total 0 m² 4 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 945 m² 4 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total locaux 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 18 35 14 2 - 71
2,8 % 25,4 % 49,3 % 19,7 % 2,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353708746
SIRET
35370874600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
CHEVILLY LARUE (94550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401713N1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 4 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 009 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 85 Boule De Stalingrad, à Champigny-sur-Marne (94500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordé le 29 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 27 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 35 T3, 14 T4 et 2 T5, dont 42 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 636 m² d'habitation et 309 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401713N1037, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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