Permis de construire Mixte N° 09401716N1071

Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 223 m² de logement et locaux - 156 Boule De Stalingrad

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 09401716N1071

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09401716N1071, délivré le 18 août 2016 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 156 Boule De Stalingrad, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 92 m² d'habitation et 131 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont S242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

247 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Dépôt
25/01/2017
Autorisation
18/08/2016
3
Chantier (DOC)
25/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94507 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401716N1071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 août 2016
Date de dépôt 25/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 156 Boule De Stalingrad, Champigny-sur-Marne (94500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2016, ouverture de chantier le 25 janvier 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 92 m² d'habitation et 131 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401716N1071, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champigny-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Champigny-sur-Marne