Permis de construire Logement N° 09401712N1091

Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 2 301 m² de logement - 29 Avenu Du Huit Mai 1945

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 09401712N1091

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09401712N1091, délivré le 30 mai 2013 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 29 Avenu Du Huit Mai 1945, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 808 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 21 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DL243, DL250, DL246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 808 m²

Surface créée

2 301 m²

Variation nette

+2 301 m²

Surface totale après

2 301 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2014.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

06/03/2014

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/05/2013
Chantier (DOC)
06/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2014

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DL243 DL250 DL246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94507 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 301 m² 2 301 m²
Total 0 m² 2 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 301 m² 2 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 21 10 - - 40
- 22,5 % 52,5 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401712N1091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 808 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Avenu Du Huit Mai 1945, Champigny-sur-Marne (94500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2014, achèvement déclaré le 6 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 21 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401712N1091, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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