Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 120 m² de logement - 17 Rue Du Lt Andre Ohresser
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 09401711N1019
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09401711N1019, délivré le 7 juin 2013 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Du Lt Andre Ohresser, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S84, S226.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2014.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2013
Achèvement (DAACT)
17/07/2014
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champigny-sur-Marne Code postal 94507 Identifiant INSEE 94017
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL SOUS BOIS (93100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401711N1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |