Permis de construire Mixte N° 09401713N1039

Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 3 342 m² de logement et locaux - Avenu Du Huit Mai 1945

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PC n° 09401713N1039

Demandeur

SCI CHAMPIGNY LES MORDACS

Cette page présente le permis de construire n° 09401713N1039, délivré le 25 juin 2014 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenu Du Huit Mai 1945, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHAMPIGNY LES MORDACS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 010 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3, 20 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 2 925 m² d'habitation et 417 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DJ305, DJ250, DJ308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 010 m²

Surface créée

3 342 m²

Variation nette

+3 342 m²

Surface totale après

3 342 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2016.

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2015

Achèvement (DAACT)

29/09/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
29/09/2016
Autorisation
25/06/2014
Chantier (DOC)
06/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2016

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DJ305 DJ250 DJ308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94507 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 925 m² 2 925 m²
Locaux 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Total 0 m² 3 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 342 m² 3 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 9 20 4 - 40
- 17,5 % 22,5 % 50,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAMPIGNY LES MORDACS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
752419291
SIRET
75241929100022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401713N1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juin 2014
Date de dépôt 29/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 010 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Du Huit Mai 1945, Champigny-sur-Marne (94500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHAMPIGNY LES MORDACS et accordé le 25 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 6 mars 2015, achèvement déclaré le 29 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3, 20 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 925 m² d'habitation et 417 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401713N1039, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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