Permis de construire n° 09401614W1028 à Cachan pour 508 m² de locaux, Square De La Liberation
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PC n° 09401614W1028
Demandeur
COMMUNE DE CACHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2015 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401614W1028 porte sur un projet situé Square De La Liberation. COMMUNE DE CACHAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 508 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est R181. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cachan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cachan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 51 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 51 m² | 29 m² | 80 m² |
| Locaux | 3 455 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 399 m² | 3 854 m² |
| Total | 3 506 m² | 428 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 428 m² | 3 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 455 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 399 m² | 3 854 m² |
| Total locaux | 3 455 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 399 m² | 3 854 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CACHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400165
- SIRET
- 21940016500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CACHAN (94230)
Autres dossiers de COMMUNE DE CACHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401614W1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |