Permis de construire Mixte N° 09401613W1011

Permis de construire n° 09401613W1011 à Cachan pour 2 674 m² de logement et locaux, 31 33 Rue Couste

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 09401613W1011

Demandeur

SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09401613W1011 a été délivré le 10 décembre 2013 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 31 33 Rue Couste. Le dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 14 T2, 19 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 2 519 m² d'habitation et 155 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y118, Y119. Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cachan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 456 m²

Surface existante avant

1 099 m²

Surface créée

2 674 m²

Variation nette

+1 575 m²

Surface totale après

2 674 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2015

Achèvement (DAACT)

09/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
29/04/2015
Autorisation
10/12/2013
Chantier (DOC)
29/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2017

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y118 Y119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 973 m² 2 519 m² 0 m² 973 m² 0 m² 1 546 m² 2 519 m²
Locaux 126 m² 155 m² 0 m² 126 m² 0 m² 29 m² 155 m²
Total 1 099 m² 2 674 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² 1 575 m² 2 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 26 m² 155 m² 0 m² 26 m² 0 m² 129 m² 155 m²
Autres activités 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Total locaux 126 m² 155 m² 0 m² 126 m² 0 m² 29 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 14 19 4 - - 45
17,8 % 31,1 % 42,2 % 8,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
962504809
SIRET
96250480900022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1962
Localisation
BRON (69675)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401613W1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 29/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 33 Rue Couste, à Cachan (94230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS et accordée le 10 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2015, achèvement déclaré le 9 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 14 T2, 19 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 519 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401613W1011, déposé en mairie de Cachan.

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