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Permis de construire Mixte N° 09401613W1011

Permis de construire à Cachan pour 2 674 m² de logement et locaux - 31 33 Rue Couste

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 33 Rue Couste, Cachan (94230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS et accordé le 10 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2015, achèvement déclaré le 9 juin 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 519 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401613W1011, instruit par la commune de Cachan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 09401613W1011

Demandeur

SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09401613W1011, délivré le 10 décembre 2013 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 31 33 Rue Couste, Cachan (94230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 14 T2, 19 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 2 519 m² d'habitation et 155 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y118, Y119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 456 m²

Surface existante avant

1 099 m²

Surface créée

2 674 m²

Variation nette

+1 575 m²

Surface totale après

2 674 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2015

Achèvement (DAACT)

09/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

29/04/2015

Autorisation

10/12/2013

Chantier (DOC)

29/04/2015

Achèvement (DAACT)

09/06/2017

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y118 Y119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	45 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	973 m²	2 519 m²	973 m²	1 546 m²	2 519 m²
Locaux	126 m²	155 m²	126 m²	29 m²	155 m²
Total	1 099 m²	2 674 m²	1 099 m²	1 575 m²	2 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	26 m²	155 m²	26 m²	129 m²	155 m²
Total locaux	126 m²	155 m²	126 m²	29 m²	155 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	45
Logements collectifs	45
Collectifs hors résidence	45
Logements démolis	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	14	19	4	-	-	45
17,8 %	31,1 %	42,2 %	8,9 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 962504809
SIRET: 96250480900022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BRON (69675)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09401613W1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 décembre 2013
Date de dépôt	29/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 33 Rue Couste, Cachan (94230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS et accordé le 10 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2015, achèvement déclaré le 9 juin 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T1, 14 T2, 19 T3, 4 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 519 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401613W1011, instruit par la commune de Cachan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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