Permis de construire Logement N° 09401612W1027

Permis de construire n° 09401612W1027 à Cachan pour 86 m² de logement, 56 Avenue Cousin De Mericourt

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 09401612W1027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Avenue Cousin De Mericourt, le permis de construire n° 09401612W1027 a été délivré le 8 avril 2013 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est S65. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cachan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
25/06/2013
Autorisation
08/04/2013
3
Chantier (DOC)
25/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 176 m²
Total 90 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CACHAN (94230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401612W1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 25/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 56 Avenue Cousin De Mericourt, à Cachan (94230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401612W1027, déposé en mairie de Cachan.

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