Permis de construire Logement N° 0940152400022

Permis de construire n° 0940152400022 à Bry-sur-Marne pour 100 m² de logement, 26 Rue Du Four

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 0940152400022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940152400022 a été délivré le 18 novembre 2024, pour un projet situé 26 Rue Du Four.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont O52. L'instruction du dossier a duré 10 mois. La commune totalise 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bry-sur-Marne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

82 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/11/2024
3
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRY SUR MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940152400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Rue Du Four, à Bry-sur-Marne (94360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940152400022, instruit par la commune de Bry-sur-Marne.

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