Déclaration préalable n° 0940152400061 à Bry-sur-Marne pour 99 m² de logement, 38 rue du Four
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier DP n° 0940152400061
Demandeur
SCI BERCOR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0940152400061, accordée le 29 avril 2024 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 38 rue du Four. La demande émane de SCI BERCOR.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 99 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 224 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 02/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2024, soit 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré O 119. Sur la même voie, rue du Four, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2024
Achèvement (DAACT)
02/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 224 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 99 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Locaux | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | -99 m² | 0 m² |
| Total | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BERCOR, dont l'adresse déclarée est à Conches-sur-Gondoire. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI BERCOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453954851
- SIRET
- 45395485100011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CONCHES-SUR-GONDOIRE (77600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940152400061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 02/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Four à Bry-sur-Marne (94360)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Four depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.