Permis de construire Locaux N° 0940152400030

Permis de construire n° 0940152400030 à Bry-sur-Marne pour 6 387 m² de locaux, 9 Av Des Freres Lumiere

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PC n° 0940152400030

Demandeur

DES FRERES LUMIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940152400030 a été délivré le 9 décembre 2024, pour un projet situé 9 Av Des Freres Lumiere. DES FRERES LUMIERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 6 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 097 m², à destination principale locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH249. L'instruction du dossier a duré 11 mois. Il s'inscrit parmi les 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bry-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 097 m²

Surface existante avant

6 687 m²

Surface créée

6 387 m²

Surface totale après

6 687 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/12/2024
3
Chantier (DOC)
29/08/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 687 m² 0 m² 6 387 m² 0 m² 6 387 m² 0 m² 6 687 m²
Total 6 687 m² 0 m² 6 387 m² 0 m² 6 387 m² 0 m² 6 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 6 387 m² 0 m² 0 m² 6 387 m² 6 387 m²
Autres activités 6 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 387 m² 0 m² 300 m²
dont Bureaux 6 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 387 m² 0 m² 300 m²
Total locaux 6 687 m² 0 m² 6 387 m² 0 m² 6 387 m² 0 m² 6 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES FRERES LUMIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934747882
SIRET
93474788200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRY SUR MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940152400030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 097 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Av Des Freres Lumiere, à Bry-sur-Marne (94360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES FRERES LUMIERE et accordé le 9 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 décembre 2024, ouverture de chantier le 29 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940152400030, instruit par la commune de Bry-sur-Marne.

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