Permis de construire Logement N° 0940152200056

Permis de construire n° 0940152200056 à Bry-sur-Marne pour 1 143 m² de logement, 20 B Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PC n° 0940152200056

Demandeur

ACVL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2026 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940152200056 porte sur un projet situé 20 B Avenue Georges Clemenceau. La demande émane de ACVL IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 13 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N104. Le dossier a été instruit en 4 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bry-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

654 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

1 143 m²

Variation nette

+986 m²

Surface totale après

1 143 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 1 143 m² 0 m² 157 m² 0 m² 986 m² 1 143 m²
Total 157 m² 1 143 m² 0 m² 157 m² 0 m² 986 m² 1 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 13 1 - - 19
10,5 % 15,8 % 68,4 % 5,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACVL IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919137869
SIRET
91913786900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRY SUR MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940152200056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 B Avenue Georges Clemenceau, à Bry-sur-Marne (94360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ACVL IMMO et accordé le 16 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 13 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940152200056, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

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