Permis de construire n° 0940152200011 à Bry-sur-Marne pour 300 m² de logement, 51 chemin de la Montagne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 19 octobre 2022
Dossier PC n° 0940152200011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940152200011, ayant fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2022 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 51 chemin de la Montagne.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T5, après démolition des 165 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 152 m², le programme représentait 300 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré Z 284, Z 43, Z 44. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Montagne, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 165 m² existants et construire 300 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 152 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 300 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 165 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 165 m² à 300 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 300 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 135 m² | 300 m² |
| Total | 165 m² | 300 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 135 m² | 300 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 165 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRY-SUR-MARNE (94360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940152200011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 21/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles Z 284, Z 43, Z 44 à Bry-sur-Marne (94360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Montagne à Bry-sur-Marne (94360)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de la Montagne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.