Permis de construire Logement N° 0940152100038

Permis de construire n° 0940152100038 à Bry-sur-Marne pour 243 m² de logement, 5 rue Pierre Curie

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 0940152100038

Demandeur

HOFF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2021 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940152100038 porte sur un projet situé 5 rue Pierre Curie. Le projet est porté par HOFF.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 243 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 612 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2021, soit 28 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 29. La voie, rue Pierre Curie, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

612 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

18/07/2023

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
18/07/2023
Autorisation
25/10/2021
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2023

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 612 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 243 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 94 m² à 324 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 243 m² 0 m² 13 m² 0 m² 230 m² 324 m²
Total 94 m² 243 m² 0 m² 13 m² 0 m² 230 m² 324 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOFF, une société civile immobilière (SCI) basée à Bry-sur-Marne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905119079
SIRET
90511907900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BRY-SUR-MARNE (94360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940152100038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 18/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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