Permis de construire n° 0940151800056 à Bry-sur-Marne pour 160 m² de locaux, 110 avenue Georges Clemenceau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 30 septembre 2019
Dossier PC n° 0940151800056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940151800056, ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2019 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 110 avenue Georges Clemenceau.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 78 m² issus de transformation sur un terrain de 7 963 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 127, AE 141, AE 87. Sur la même voie, avenue Georges Clemenceau, la base recense 56 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 7 963 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 82 m² à construire et 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 78 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 4 671 m² à 4 682 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | -78 m² | 0 m² |
| Locaux | 4 593 m² | 82 m² | 78 m² | 71 m² | 0 m² | 89 m² | 4 682 m² |
| Total | 4 671 m² | 82 m² | 78 m² | 71 m² | 78 m² | 11 m² | 4 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 593 m² | 82 m² | 78 m² | 71 m² | 0 m² | 89 m² | 4 682 m² |
| dont Industrie | 4 593 m² | 82 m² | 78 m² | 71 m² | 0 m² | 89 m² | 4 682 m² |
| Total locaux | 4 593 m² | 82 m² | 78 m² | 71 m² | 0 m² | 89 m² | 4 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY-SUR-MARNE (93330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940151800056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Georges Clemenceau à Bry-sur-Marne (94360)
Les 6 plus récents des 56 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Georges Clemenceau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.