Permis de construire n° 0940151800011 à Bry-sur-Marne pour 3 234 m² de locaux
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PC n° 0940151800011
Demandeur
COMMUNE DE BRY SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2018 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940151800011 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE BRY SUR MARNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 234 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL80, AM204, AM218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bry-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 261 m² | 3 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 234 m² | 4 495 m² |
| Total | 1 261 m² | 3 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 234 m² | 4 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 261 m² | 3 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 234 m² | 4 495 m² |
| Total locaux | 1 261 m² | 3 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 234 m² | 4 495 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRY SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400157
- SIRET
- 21940015700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BRY SUR MARNE (94360)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRY SUR MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940151800011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |