Permis d'aménager n° 0940152200001 à Bry-sur-Marne pour un terrain de 29 572 m², 1 Le Clos Sainte Catherine
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PA n° 0940152200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0940152200001 a été délivré le 6 octobre 2022, pour un projet situé 1 Le Clos Sainte Catherine.
L'opération s'étend sur un terrain de 29 572 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM204, AM217, AM218. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Bry-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 572 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRY SUR MARNE (94360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0940152200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |