Permis de construire à Bry-sur-Marne pour 13 824 m² de logement et locaux - 62 Voie Des Aulnettes
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 18 novembre 2013 · Dossier PC n° 0940151300008 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0940151300008, délivré le 18 novembre 2013 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 62 Voie Des Aulnettes, Bry-sur-Marne (94360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 287 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 052 m² d'habitation et 12 772 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AF805, AG306, AG323.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 1 052 m² |
| Locaux | 0 m² | 12 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 772 m² | 12 772 m² |
| Total | 0 m² | 13 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 824 m² | 13 824 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 12 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 772 m² | 12 772 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 99
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| En résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 9 | 1 | - | 10 |
| - | - | - | 90,0 % | 10,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940151300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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