Permis de construire n° 0940151300008 à Bry-sur-Marne pour 13 824 m² de logement et locaux, 62 Voie Des Aulnettes
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PC n° 0940151300008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940151300008 a été délivré le 18 novembre 2013 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 62 Voie Des Aulnettes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 287 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 052 m² d'habitation et 12 772 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AF805, AG306, AG323. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2013 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bry-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 1 052 m² |
| Locaux | 0 m² | 12 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 772 m² | 12 772 m² |
| Total | 0 m² | 13 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 824 m² | 13 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 12 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 772 m² | 12 772 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 772 m² | 12 772 m² |
Ce dossier concerne une résidence étudiante
10 logements en résidence déclarés dans Sitadel.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 99
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| En résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940151300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |