Permis de construire Mixte N° 0940112201027

Permis de construire à Bonneuil-sur-Marne pour 3 863 m² de logement et locaux - Mail Salvador Allende

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 0940112201027

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Cette page présente le permis de construire n° 0940112201027, délivré le 3 juillet 2023 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Mail Salvador Allende, Bonneuil-sur-Marne (94380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 438 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 120 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 120 T1. La surface se répartit entre 2 962 m² d'habitation et 901 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont P44, Q183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 438 m²

Surface existante avant

14 497 m²

Surface créée

3 863 m²

Variation nette

+2 043 m²

Surface totale après

16 540 m²

Logements créés

120

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

P44 Q183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 677 m² 2 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 962 m² 15 639 m²
Locaux 1 820 m² 901 m² 0 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 901 m²
Total 14 497 m² 3 863 m² 0 m² 1 820 m² 0 m² 2 043 m² 16 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 820 m² 901 m² 0 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 901 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements collectifs 120
En résidence 120

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
120 - - - - - 120
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Voir les 184 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
785769555
SIRET
78576955500042
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
CRETEIL (94048)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940112201027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 logements en collectif, pour 3 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 438 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mail Salvador Allende, Bonneuil-sur-Marne (94380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et accordé le 3 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 962 m² d'habitation et 901 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940112201027, instruit par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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