Permis de construire Logement N° 0940112201019

Permis de construire n° 0940112201019 à Bonneuil-sur-Marne pour 670 m² de logement, 68 Rue De L'avenir

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 0940112201019

Demandeur

HDA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940112201019 a été délivré le 26 juin 2023, pour un projet situé 68 Rue De L'avenir. Le dossier a été déposé par HDA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est N46. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

666 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

670 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
24/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 670 m² 0 m² 112 m² 0 m² 558 m² 670 m²
Total 112 m² 670 m² 0 m² 112 m² 0 m² 558 m² 670 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HDA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844236125
SIRET
84423612500010
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940112201019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 68 Rue De L'avenir, à Bonneuil-sur-Marne (94380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HDA et accordé le 26 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 24 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940112201019, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

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