Permis de construire n° 09401120C1010 à Bonneuil-sur-Marne pour 1 074 m² de logement, 96 Rue De L Avenir
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PC n° 09401120C1010
Demandeur
SOCIETE PARISIENNE DE MATERIAUX ENROBES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401120C1010 a été délivré le 25 janvier 2021, pour un projet situé 96 Rue De L Avenir. Le projet est porté par SOCIETE PARISIENNE DE MATERIAUX ENROBES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O281, O59. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 1 074 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 074 m² |
| Total | 72 m² | 1 074 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 074 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 3 | 3 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PARISIENNE DE MATERIAUX ENROBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 662042753
- SIRET
- 66204275300035
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- BONNEUIL-SUR-MARNE (94380)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401120C1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |