Permis de construire Locaux N° 09401119C1012

Permis de construire n° 09401119C1012 à Bonneuil-sur-Marne pour 2 124 m² de locaux, Zac Des Petits Carreaux -

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 09401119C1012

Demandeur

SOFIBUS PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2019 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401119C1012 porte sur un projet situé Zac Des Petits Carreaux -. Le dossier a été déposé par SOFIBUS PATRIMOINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 124 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont T104, T106, T102. Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 353 m²

Surface créée

2 124 m²

Variation nette

+2 124 m²

Surface totale après

2 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

08/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
26/10/2020
Autorisation
15/10/2019
Chantier (DOC)
26/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2021

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T104 T106 T102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 124 m² 2 124 m²
Total 0 m² 2 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 124 m² 2 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 124 m² 2 124 m²
dont Bureaux 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²
Total locaux 0 m² 2 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 124 m² 2 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIBUS PATRIMOINE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
692044381
SIRET
69204438100048
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1969
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401119C1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 26/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 353 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Des Petits Carreaux -, à Bonneuil-sur-Marne (94380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOFIBUS PATRIMOINE et accordée le 15 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 26 octobre 2020, achèvement déclaré le 8 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401119C1012, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

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