Permis de construire à Bonneuil-sur-Marne pour 127 m² de locaux - 134 Rue Du Moulin Bateau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 09401119C1010
Demandeur
SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Cette page présente le permis de construire n° 09401119C1010, délivré le 14 novembre 2019 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 134 Rue Du Moulin Bateau, Bonneuil-sur-Marne (94380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B193.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/07/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 19 jours
Durée du chantier
1 mois 28 jours
Délai total
8 mois 16 jours
Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 387 m² |
| Total | 260 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 260 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 805920048
- SIRET
- 80592004800024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LUCE (28111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401119C1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 30/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |