Permis de construire n° 09401119C1010 à Bonneuil-sur-Marne pour 127 m² de locaux, 134 Rue Du Moulin Bateau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 09401119C1010
Demandeur
SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09401119C1010, délivré le 14 novembre 2019 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 134 Rue Du Moulin Bateau. La demande émane de SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B193. Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 387 m² |
| Total | 260 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 260 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 387 m² |
| dont Industrie | 260 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 387 m² |
| Total locaux | 260 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 805920048
- SIRET
- 80592004800024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- LUCE (28111)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401119C1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 30/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |