Permis de construire Locaux N° 09401118C1027

Permis de construire à Bonneuil-sur-Marne pour 2 585 m² de locaux - Zac Bonneuil Sud

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 09401118C1027

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 09401118C1027, délivré le 21 mai 2019 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Bonneuil Sud, Bonneuil-sur-Marne (94380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 585 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont U45, U47, U49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 402 m²

Surface existante avant

1 575 m²

Surface créée

2 585 m²

Variation nette

+1 010 m²

Surface totale après

2 585 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
12/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U45 U47 U49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 575 m² 2 585 m² 0 m² 1 575 m² 0 m² 1 010 m² 2 585 m²
Total 1 575 m² 2 585 m² 0 m² 1 575 m² 0 m² 1 010 m² 2 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 575 m² 2 585 m² 0 m² 1 575 m² 0 m² 1 010 m² 2 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
CREGY-LES-MEAUX (77124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401118C1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 402 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Bonneuil Sud, Bonneuil-sur-Marne (94380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 21 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 12 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401118C1027, instruit par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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