Permis de construire Locaux N° 09401116C1014

Permis de construire n° 09401116C1014 à Bonneuil-sur-Marne pour 107 m² de locaux, 11 Quai Du Rancy

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 09401116C1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401116C1014 a été délivré le 9 septembre 2016, pour un projet situé 11 Quai Du Rancy.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 484 m²

Surface existante avant

1 488 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

1 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 488 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 1 595 m²
Total 1 488 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 1 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 488 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 1 595 m²
dont Bureaux 428 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 535 m²
dont Entrepôt 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m²
Total locaux 1 488 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 1 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNY LES HAMEAUX CEDEX (78771)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401116C1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Quai Du Rancy, à Bonneuil-sur-Marne (94380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401116C1014, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

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