Permis de construire n° 09401113C1012 à Bonneuil-sur-Marne pour 5 825 m² de locaux, 3 Avenu Des Violettes
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 09401113C1012
Demandeur
BNP PARIBAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401113C1012 a été délivré le 27 août 2013, pour un projet situé 3 Avenu Des Violettes. Le projet est porté par BNP PARIBAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 383 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 990 m² en commerce et activités de service et 4 835 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D341, D262. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-sur-Marne Code postal 94381 Identifiant INSEE 94011
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 825 m² | 5 825 m² |
| Total | 0 m² | 5 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 825 m² | 5 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
| Autres activités | 0 m² | 4 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 835 m² | 4 835 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 4 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 835 m² | 4 835 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 825 m² | 5 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BNP PARIBAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 662042449
- SIRET
- 66204244900014
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de BNP PARIBAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401113C1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |