Permis de construire Logement N° 0940041710014

Permis de construire n° 0940041710014 à Boissy-Saint-Léger pour 3 272 m² de logement, 10 Rue De Valenton

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PC n° 0940041710014

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940041710014, délivré le 25 octobre 2017 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue De Valenton. Le dossier a été déposé par EXPANSIEL PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 468 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 55 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 22 T3 et 9 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH519, AH520. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Saint-Léger.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 468 m²

Surface créée

3 272 m²

Variation nette

+3 272 m²

Surface totale après

3 272 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

21/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/10/2017
Chantier (DOC)
15/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2020

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH519 AH520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 272 m² 3 272 m²
Total 0 m² 3 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 272 m² 3 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 20 22 9 - - 55
7,3 % 36,4 % 40,0 % 16,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
582056339
SIRET
58205633900051
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1958
Localisation
CRETEIL CEDEX (94048)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940041710014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 468 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue De Valenton, à Boissy-Saint-Léger (94470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EXPANSIEL PROMOTION et accordé le 25 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 21 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 22 T3 et 9 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940041710014, déposé en mairie de Boissy-Saint-Léger.

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