Permis de construire Logement N° 0940041710018

Permis de construire n° 0940041710018 à Boissy-Saint-Léger pour 106 m² de logement, 6 Che De Gagny

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PC n° 0940041710018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2017 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940041710018 porte sur un projet situé 6 Che De Gagny.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE253. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Saint-Léger.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/11/2017
Chantier (DOC)
24/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUCY EN BRIE (94370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940041710018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Che De Gagny, à Boissy-Saint-Léger (94470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 novembre 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940041710018, déposé en mairie de Boissy-Saint-Léger.

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