Permis de construire Logement N° 0940041510012

Permis de construire à Boissy-Saint-Léger pour 1 286 m² de logement - 3 Av Louis Wallee

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PC n° 0940041510012

Demandeur

SCI XARAN

Cette page présente le permis de construire n° 0940041510012, délivré le 23 novembre 2015 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Av Louis Wallee, Boissy-Saint-Léger (94470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI XARAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK548.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 443 m²

Surface existante avant

1 217 m²

Surface créée

1 286 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

1 286 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
02/11/2017
Autorisation
23/11/2015
3
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 217 m² 69 m² 1 217 m² 0 m² 1 217 m² 69 m² 1 286 m²
Total 1 217 m² 69 m² 1 217 m² 0 m² 1 217 m² 69 m² 1 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 11 - - - 15
- 26,7 % 73,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI XARAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421536830
SIRET
42153683000019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940041510012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 novembre 2015
Date de dépôt 02/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Av Louis Wallee, Boissy-Saint-Léger (94470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI XARAN et accordé le 23 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940041510012, instruit par la commune de Boissy-Saint-Léger.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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