Permis de construire Logement N° 0940041510020

Permis de construire n° 0940041510020 à Boissy-Saint-Léger pour 367 m² de logement, 8 Avenue Du Closeau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 0940041510020

Demandeur

M.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940041510020 a été délivré le 27 octobre 2015 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Avenue Du Closeau. Le dossier a été déposé par M.A..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK583, AK692. L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Saint-Léger est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

820 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

22/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
22/02/2019
Autorisation
27/10/2015
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2019

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK583 AK692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 367 m² 0 m² 75 m² 0 m² 292 m² 367 m²
Total 75 m² 367 m² 0 m² 75 m² 0 m² 292 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498224518
SIRET
49822451800015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940041510020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 22/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Avenue Du Closeau, à Boissy-Saint-Léger (94470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par M.A. et accordée le 27 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 22 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940041510020, déposé en mairie de Boissy-Saint-Léger.

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