Permis de construire Logement N° 06454613B0020

Permis de construire n° 06454613B0020 à Urt pour 6 646 m² de logement, Chem De Cheour Domaine De Mesples

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2014

Dossier PC n° 06454613B0020

Demandeur

SCI XARAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2014 à Urt (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06454613B0020 porte sur un projet situé Chem De Cheour Domaine De Mesples. Le projet est porté par SCI XARAN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 121 logements après travaux, dont 28 individuels et 93 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T1, 12 T2 et 91 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK151, AK152, AK157. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 165 m²

Surface existante avant

4 684 m²

Surface créée

6 646 m²

Variation nette

+1 962 m²

Surface totale après

6 646 m²

Logements créés

121

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/02/2014
3
Chantier (DOC)
03/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Urt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK151 AK152 AK157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Mesples

Territoires administratifs

Commune
Urt Code postal 64240 Identifiant INSEE 64546

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 121 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 684 m² 6 646 m² 0 m² 4 684 m² 0 m² 1 962 m² 6 646 m²
Total 4 684 m² 6 646 m² 0 m² 4 684 m² 0 m² 1 962 m² 6 646 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 121
Logements individuels 28
Logements collectifs 93
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 93

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 12 91 - - - 121
14,9 % 9,9 % 75,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI XARAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421536830
SIRET
42153683000019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1998
Localisation
URT (64240)

Autres dossiers de SCI XARAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454613B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 logements (28 individuels, 93 collectifs), pour 6 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 165 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem De Cheour Domaine De Mesples, à Urt (64240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI XARAN et accordé le 16 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2014, ouverture de chantier le 3 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 12 T2 et 91 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454613B0020, déposé en mairie d'Urt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Urt

Autres types d'autorisations à Urt