Permis de construire à Urt pour 6 646 m² de logement - Chem De Cheour Domaine De Mesples
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 16 février 2014 · Dossier PC n° 06454613B0020 · Demandeur : SCI XARAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06454613B0020, délivré le 16 février 2014 à Urt (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Cheour Domaine De Mesples, Urt (64240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI XARAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 121 logements après travaux, dont 28 individuels et 93 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T1, 12 T2, 91 T3.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK151, AK152, AK157.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Urt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 121 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 684 m² | 6 646 m² | 0 m² | 4 684 m² | 0 m² | 1 962 m² | 6 646 m² |
| Total | 4 684 m² | 6 646 m² | 0 m² | 4 684 m² | 0 m² | 1 962 m² | 6 646 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 121 |
| Logements individuels | 28 |
| Logements collectifs | 93 |
| Individuels groupés | 28 |
| Collectifs hors résidence | 93 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 12 | 91 | - | - | - | 121 |
| 14,9 % | 9,9 % | 75,2 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06454613B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64546 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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