Permis de construire Mixte N° 0940041410016

Permis de construire à Boissy-Saint-Léger pour 1 830 m² de logement et locaux - 2-4 Rue De Paris

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 0940041410016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0940041410016, délivré le 10 octobre 2014 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2-4 Rue De Paris, Boissy-Saint-Léger (94470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 9 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 1 674 m² d'habitation et 156 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD288, AD290, AD30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 158 m²

Surface créée

1 830 m²

Variation nette

+1 830 m²

Surface totale après

1 830 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2016.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

24/11/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/05/2015
Autorisation
10/10/2014
Chantier (DOC)
01/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2016

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD288 AD290 AD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 1 674 m²
Locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 1 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 8 9 6 - - 26
11,5 % 30,8 % 34,6 % 23,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940041410016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 01/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-4 Rue De Paris, Boissy-Saint-Léger (94470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2015, achèvement déclaré le 24 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 9 T3, 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 674 m² d'habitation et 156 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940041410016, instruit par la commune de Boissy-Saint-Léger.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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