Permis de construire Mixte N° 0940041410016

Permis de construire n° 0940041410016 à Boissy-Saint-Léger pour 1 830 m² de logement et locaux, 2-4 Rue De Paris

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 0940041410016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940041410016 a été délivré le 10 octobre 2014 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2-4 Rue De Paris.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 9 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 1 674 m² d'habitation et 156 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD288, AD290, AD30. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Saint-Léger.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 158 m²

Surface créée

1 830 m²

Variation nette

+1 830 m²

Surface totale après

1 830 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

24/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/05/2015
Autorisation
10/10/2014
Chantier (DOC)
01/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2016

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD288 AD290 AD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 1 674 m²
Locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 1 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 8 9 6 - - 26
11,5 % 30,8 % 34,6 % 23,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940041410016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 01/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2-4 Rue De Paris, à Boissy-Saint-Léger (94470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2015, achèvement déclaré le 24 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 9 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 674 m² d'habitation et 156 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940041410016, déposé en mairie de Boissy-Saint-Léger.

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