Permis de construire n° 0940041410012 à Boissy-Saint-Léger pour 503 m² de locaux, Rue De La Guerre De La Fin
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier PC n° 0940041410012
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE BOISSY SAINT LEGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940041410012, délivré le 17 février 2015 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Guerre De La Fin. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE BOISSY SAINT LEGER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB217, AB482. Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Saint-Léger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
| Total | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
| Total locaux | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE BOISSY SAINT LEGER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 814470308
- SIRET
- 81447030800028
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOISSY ST LEGER (94470)
Autres dossiers de ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE BOISSY SAINT LEGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940041410012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 18/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |