Déclaration préalable Locaux N° 0940042210004

Déclaration préalable n° 0940042210004 à Boissy-Saint-Léger pour 311 m² de locaux, 5 C Rue De Paris

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier DP n° 0940042210004

Demandeur

ASO DENTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940042210004 a été accordée le 26 avril 2022, pour un projet situé 5 C Rue De Paris. ASO DENTAL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Saint-Léger.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 965 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

311 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m²
Total 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m²
Total locaux 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASO DENTAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910182864
SIRET
91018286400017
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940042210004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 C Rue De Paris, à Boissy-Saint-Léger (94470).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ASO DENTAL et accordé le 26 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940042210004, déposé en mairie de Boissy-Saint-Léger.

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