Délivré le 8 mars 2022 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400321W1048 porte sur un projet situé 3B rue Voltaire. COLIBRI CORE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 337 m², le programme représente 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 107. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Voltaire, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 337 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 m² à construire.

La surface de plancher passe de 61 m² à 137 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²
Locaux	6 m²	76 m²	76 m²	82 m²
Total	61 m²	76 m²	76 m²	137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	6 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	82 m²
Total locaux	6 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COLIBRI CORE, une société civile immobilière (SCI) basée à Arcueil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

COLIBRI CORE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842064123
SIRET: 84206412300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: ARCUEIL (94110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09400321W1048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de démolir sur la même parcelle D 107 à Arcueil (94110)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°09400315W2001 Autorisé

3B rue Voltaire

Parcelle D 107 à Arcueil (94110)

27/03/2015 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°09400314W2005 Autorisé

3B rue Voltaire

Parcelle D 107 à Arcueil (94110)

02/05/2014 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Permis de construire sur la même voie, rue Voltaire à Arcueil (94110)

Les 3 autres permis de construire recensés rue Voltaire depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0940032501010 Mixte Autorisé

1 rue Voltaire

Arcueil (94110)

Transformation avec extension

15/07/2025 234 m² SDP

PC n°09400323W1024 Logement Autorisé

32 rue Voltaire

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

26/02/2024 472 m² SDP

PC n°09400322W1021 Logement Terminé

14 rue Voltaire

Arcueil (94110)

Transformation sans extension

17/10/2022 65 m² SDP SCI YMMAS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arcueil

PC n°09400321W1022 Locaux Commencé

21 avenue Laplace

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

14 sept. 2021 257 m² SDP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

DP n°09400321W4124 Logement Autorisé

36 avenue Jean Jaures 19 Bis Avenue Jeanne d'Arc

Arcueil (94110)

Transformation sans extension

23 déc. 2021 106 m² SDP

PC n°09400321W1043 Mixte Terminé

36Q rue de la Gare

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

17 févr. 2022 396 m² SDP SCI GYM

PC n°09400321W1051 Locaux Autorisé

19 rue Cauchy

Arcueil (94110)

Transformation sans extension

09 mars 2022 110 m² SDP

PC n°09400321W1045 Logement Terminé

122 rue Benoit Malon

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

23 mars 2022 149 m² SDP ARTHE M

PC n°09400321W1039 Logement Commencé

6 rue de l'Ardenay

Arcueil (94110)

Transformation avec extension

06 avr. 2022 269 m² SDP ACF' INVEST

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