Permis de construire n° 09400313W1019 à Arcueil pour 76 m² de locaux, 7 Rue Jules Verne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 2 juin 2014
Dossier PC n° 09400313W1019
Demandeur
SCI 7 R JULES VERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09400313W1019 a fait l'objet d'une décision le 2 juin 2014 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Jules Verne. Le demandeur déclaré est SCI 7 R JULES VERNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC61. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 156 m² |
| Total | 80 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 80 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 156 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 156 m² |
| Total locaux | 80 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 7 R JULES VERNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404683997
- SIRET
- 40468399700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400313W1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |