Permis de construire n° 09400313W1019 à Arcueil pour 76 m² de locaux, 7 rue Jules Verne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 2 juin 2014
Dossier PC n° 09400313W1019
Demandeur
SCI 7 R JULES VERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09400313W1019 a fait l'objet d'une décision le 2 juin 2014 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 rue Jules Verne. SCI 7 R JULES VERNE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 333 m², le programme représentait 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 61. Au total, le catalogue compte 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 333 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 76 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 80 m² à 156 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 156 m² |
| Total | 80 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 80 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 156 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 156 m² |
| Total locaux | 80 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 7 R JULES VERNE, dont l'adresse déclarée est à Arcueil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 7 R JULES VERNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404683997
- SIRET
- 40468399700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400313W1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |