Permis de construire Mixte N° 09400223C1010

Permis de construire n° 09400223C1010 à Alfortville pour 236 m² de logement et locaux, Rue Des Violettes

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 09400223C1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09400223C1010, délivré le 21 juillet 2023 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Violettes.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 193 m² d'habitation et 43 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y166, Y169. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/07/2023
3
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y166 Y169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Locaux 100 m² 43 m² 0 m² 100 m² 0 m² -57 m² 43 m²
Total 100 m² 236 m² 0 m² 100 m² 0 m² 136 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 43 m² 0 m² 100 m² 0 m² -57 m² 43 m²
dont Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Entrepôt 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Total locaux 100 m² 43 m² 0 m² 100 m² 0 m² -57 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400223C1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Violettes, à Alfortville (94140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 193 m² d'habitation et 43 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400223C1010, déposé en mairie d'Alfortville.

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