Permis de construire n° 09400223C1008 à Alfortville pour 140 m² de logement, 31 Rue Du Quatorze Juillet
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PC n° 09400223C1008
Demandeur
SCI OLYMPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Rue Du Quatorze Juillet, le permis de construire n° 09400223C1008 a été délivré le 21 juillet 2023 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de SCI OLYMPE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est O138. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Alfortville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 360 m² |
| Total | 220 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 360 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OLYMPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921593000
- SIRET
- 92159300000018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ALFORTVILLE (94140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400223C1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |