Permis de construire Logement N° 09400220C1026

Permis de construire n° 09400220C1026 à Alfortville pour 5 257 m² de logement, 1-3 / Rue Des Camelias

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 09400220C1026

Demandeur

ALFORTVILLE CAMELIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1-3 / Rue Des Camelias, le permis de construire n° 09400220C1026 a été délivré le 14 décembre 2020 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France). ALFORTVILLE CAMELIAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 61 T2 et 18 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Q118, Q119, Q140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 554 m²

Surface existante avant

1 264 m²

Surface créée

5 257 m²

Variation nette

+3 993 m²

Surface totale après

5 257 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/12/2020
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q118 Q119 Q140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 5 257 m² 0 m² 142 m² 0 m² 5 115 m² 5 257 m²
Locaux 1 122 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 0 m² -1 122 m² 0 m²
Total 1 264 m² 5 257 m² 0 m² 1 264 m² 0 m² 3 993 m² 5 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
En résidence 85
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 61 18 - - - 85
7,1 % 71,8 % 21,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALFORTVILLE CAMELIAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
897509733
SIRET
89750973300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400220C1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 5 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1-3 / Rue Des Camelias, à Alfortville (94140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALFORTVILLE CAMELIAS et accordé le 14 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2020, ouverture de chantier le 25 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 61 T2 et 18 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400220C1026, déposé en mairie d'Alfortville.

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