Permis de construire Locaux N° 09400219C1001

Permis de construire n° 09400219C1001 à Alfortville pour 122 m² de locaux, 42 Rue Emile Goeury

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 09400219C1001

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Rue Emile Goeury, le permis de construire n° 09400219C1001 a été délivré le 20 mai 2019 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H55. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 479 m²

Surface existante avant

694 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2019

Achèvement (DAACT)

04/12/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/05/2019
Chantier (DOC)
20/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2020

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Locaux 609 m² 37 m² 85 m² 11 m² 0 m² 111 m² 720 m²
Total 694 m² 37 m² 85 m² 11 m² 85 m² 26 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 609 m² 37 m² 85 m² 11 m² 0 m² 111 m² 720 m²
Total locaux 609 m² 37 m² 85 m² 11 m² 0 m² 111 m² 720 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229400288
SIRET
22940028800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
CRETEIL CEDEX (94054)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400219C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Rue Emile Goeury, à Alfortville (94140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE et accordé le 20 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 20 novembre 2019, achèvement déclaré le 4 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400219C1001, déposé en mairie d'Alfortville.

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